Contrat location pour locaux meublés ExacomptaLes documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E.Fabrication 100% française. Dimension : 29,7x21 cmType de produit : Contrat de locationSous type : FeuillesPoids pièce : 15g Contrat location pour locaux meublés Exacompta